Arrêté du 19 août 2005

Article 3

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Article 3

Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen d'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'État, incluant le nombre de postes, les dates d'inscription et la date des épreuves écrites.

Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance