Arrêté du 19 août 2005

Article 3

Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005

Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

Abrogé parArrêté du 3 mai 2011art. 9

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011