Abrogé par Arrêté du 3 mai 2011 - art. 9
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011
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Règles pour l'examen professionnel d'ingénieurs des travaux publics
Un arrêté du ministre chargé de l'équipement fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, les dates de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription. La date des épreuves écrites est fixée par arrêté du ministre chargé de l'équipement.