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Arrêté du 19 août 2005

fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)

Abrogé14 mai 2011
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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,

Arrête :

TITRE II : FORMATION

Abrogé14 mai 2011

Fait à Paris, le 19 août 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

du personnel et de l'administration :

L'administrateur civil hors classe,

F. Cazottes

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

Abrogé parArrêté du 3 mai 2011art. 9

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 19 août 2005
TITRE Ier : EXAMEN PROFESSIONNEL
TITRE II : FORMATION