Arrêté du 19 août 2005

Article 4

Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005

Le jury, composé d'au moins dix membres, est désigné pour chaque session par arrêté du ministre chargé de l'équipement. Il peut être assisté de correcteurs pour les épreuves écrites et d'examinateurs pour les épreuves orales ayant respectivement voix consultative.
Il est présidé par un ingénieur général des ponts et chaussées en fonctions.
Il comprend des fonctionnaires ou agents en fonctions relevant du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

Abrogé parArrêté du 3 mai 2011art. 9

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011