Arrêté du 3 mai 2011

Article 10

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Article 10

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 mai 2011

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Exécution d'un arrêté sur la formation des ingénieurs

Résumé. La directrice des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la formation des ingénieurs des travaux publics.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 14 mai 2011

Source : Légifrance