Arrêté du 19 août 2005

Article 6

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Article 6

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des épreuves orales

Résumé. Les centres d'examen, dates et heures pour les épreuves orales sont fixés par le ministre de l'équipement.

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance