Abrogé par Arrêté du 3 mai 2011 - art. 9
Créé le 5 septembre 2005 · Abrogé le 14 mai 2011
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Fixation des épreuves orales
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.