Abrogé14 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2011 - art. 9
Créé le 5 septembre 2005
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2011 - art. 9
Créé le 5 septembre 2005
La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011
Abrogé parArrêté du 3 mai 2011art. 9
En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011