Arrêté du 19 août 2005

Article 6

Abrogé14 mai 2011

Créé le 5 septembre 2005

La liste des centres d'examen pour les épreuves écrites, la date, le lieu et l'heure de l'épreuve orale sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 mai 2011

Abrogé parArrêté du 3 mai 2011art. 9

En vigueur du lundi 5 septembre 2005 au vendredi 13 mai 2011