En vigueur depuis le 6 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication partielle d'un arrêté de sécurité nationale
Résumé. Un arrêté du 3 mai 2011 précise que son texte principal sera publié dans le Journal officiel, mais pas son annexe secrète.
Le présent arrêté sera, sans son annexe, publié au Journal officiel de la République française.