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Chapitre II

Commission du secret de la défense nationale

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Article R2321-1-1

Utilisation des marqueurs techniques pour la détection et l'analyse des menaces informatiques

Code de la défense

Article R2312-2

Article R2312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information immédiate du magistrat et du représentant

Résumé Le président informe tout de suite le magistrat et le représentant de leur nomination.

Le magistrat et le représentant désigné par le président de la Commission du secret de la défense nationale sont, par tous moyens, immédiatement informés de la désignation réalisée par le président.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du qualificatif "consultative"

Résumé des changements La version actuelle supprime le mot "consultative" dans le nom de la commission, passant simplement à "Commission du secret…", ce qui enlève l’indication d’une fonction consultative.

Le magistrat et le représentant désigné par le président de la Commission du secret de la défense nationale sont, par tous moyens, immédiatement informés de la désignation réalisée par le président.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 24 juin 2010

Le magistrat et le représentant désigné par le président de la Commission consultative du secret de la défense nationale sont, par tous moyens, immédiatement informés de la désignation réalisée par le président.