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Arrêté du 3 mai 2000

fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Abrogé1 janvier 2010
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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret du 28 août 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret du 28 août 1992 susvisé est pour le corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, selon les modalités suivantes :

-à compter du 1er janvier 2007, à 136 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

-à compter du 1er janvier 2008, à 152 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

-à compter du 1er janvier 2009, à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale est abrogé.

Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2000.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Arrêté du 3 mai 2000
Article 1
Article 2
Article 3