JORF n°106 du 6 mai 2000

Arrêté du 25 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur suppléant : M. Sebeloue (Thierry).