JORF n°106 du 6 mai 2000

Arrêté du 26 avril 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2000, l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est ainsi modifié :

« I. - Membre titulaire

« M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes, en remplacement de M. Desbuisson (Philippe), empêché.

« II. - Membre suppléant

« M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur à Paris, en remplacement de M. Pomez (Thierry). »