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JORF n°106 du 6 mai 2000
Décision n°2000-139 du 21 mars 2000
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe IX à la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : carrière de Baixas, 66390 Baixas ;
« Altitude du site : 170 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 210 mètres ;
« Puissance (PAR) : 3 kW ;
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 250o/310o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges