Abrogé1 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 3 août 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 1998
L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale est abrogé.
Arrêté du 3 mai 2000
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010
Abrogé parArrêté du 3 août 2010art. 2
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009