Arrêté du 3 mai 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

L'arrêté du 8 avril 1997 fixant les taux de l'indemnité spéciale est abrogé.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 2009

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