Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu l'article no 1844-7 du code civil ;

Vu la décision no 93-483 du 22 juin 1993 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Ariège ;

Vu la décision no 97-848 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarascon Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Ariège ;

Vu le jugement de la cour d'appel de Toulouse confirmant la liquidation judiciaire de la SARL Tarascon Média en date du 19 janvier 2000 ;

Considérant que la liquidation de la société susvisée a entraîné la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'il y a lieu de constater cette caducité ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 28 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges