JORF n°106 du 6 mai 2000

Décision n°2000-124 du 21 mars 2000

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-159 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-159 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau des Hallates, 76000 Le Havre ;

« Altitude du site : 70 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 125 mètres ;

« Puissance (PAR) : 1 kW ;

« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 330o/40o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges