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Décision n°2000-127 du 21 mars 2000

modifiant la décision no 98-164 du 31 mars 1998 autorisant la Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-164 du 31 mars 1998 autorisant la Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-164 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, lieudit Les Brunandières, 42000 Saint-Etienne ;

« Altitude du site : 700 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 724 mètres ;

« Puissance (PAR) : 2 kW ;

« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-127 du 21 mars 2000