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Décision n°2000-137 du 21 mars 2000
modifiant la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Las Esperes, 66390 Baixas ;
« Altitude du site : 120 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 150 mètres ;
« Puissance (PAR) : 3 kW ;
« Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 210o/330o. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 mars 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges