Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2000-125 du 21 mars 2000

modifiant la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Télé Vallée de Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rouen

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Télé Vallée de Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rouen ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 98-155 du 31 mars 1998 susvisée est modifiée comme suit :

« Site d'émission : site SOGETEC, résidence Maupassant, 76380 Canteleu ;

« Altitude du site : 125 mètres ;

« Hauteur de l'antenne : 176 mètres ;

« Puissance (PAR) : 2 kW ;

« Contraintes : 1 kW dans le secteur d'azimut 250o/340o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Décision n°2000-125 du 21 mars 2000