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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 3 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 2 juin 2022 (VT)
Création de commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires des ministères du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 1 (VT)
Placement des commissions administratives paritaires
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 2 (VT)
Composition des commissions administratives paritaires
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 3 (VT)
Composition paritaire des commissions administratives
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 4 (VT)
Abrogation de divers articles d'arrêtés antérieurs
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 5 (VT)
Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 6 (VT)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 2 juin 2022 · art. 7 (VT)