JORF n°0152 du 1 juillet 2016

Article 5

Article 5

Abrogation.
L'arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


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Version 1

Abrogation.

L'arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.