Arrêté du 3 juin 2016

Article 5

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Article 5

Abrogation.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 mars 2016
Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 2 juillet 2016

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Suppression des règles sur les quotas de pêche

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2016 supprime les règles sur la répartition et la gestion des quotas de pêche pour certaines espèces.

Abrogation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mars 2016Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTUREArrêté du 18 mars 2016Art. 1 : Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérentsArrêté du 18 mars 2016Art. 2 : Quotas de pêche en France pour 2016
-Arrêté du 18 mars 2016
Sct. Titre Ier : RÉPARTITION DES QUOTAS DE CAPTURE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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En vigueur depuis le samedi 2 juillet 2016

Source : Légifrance