Arrêté du 18 mars 2016

Article 6

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Article 6

Espèces sensibles.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces sous obligation de débarquement et pour les espèces et zones suivantes :

  • anchois VIII ;
  • églefin VII b-k ;
  • maquereau de la zone II a (CE), III b, c, d (CE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
  • merlan VIII ;
  • merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
  • plie de la zone VII h, j, k ;
  • raies de la zone II, IV(CE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
  • sole de la zone II, IV(CE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
  • thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
  • thon germon de la zone Atlantique Nord 5° ;

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Mesures de protection pour des espèces sensibles

Résumé. Un arrêté liste les espèces de poissons et zones où des mesures de gestion spécifiques doivent être appliquées pour protéger ces espèces.

Espèces sensibles.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces sous obligation de débarquement et pour les espèces et zones suivantes :

  • anchois VIII ;
  • églefin VII b-k ;
  • maquereau de la zone II a (CE), III b, c, d (CE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
  • merlan VIII ;
  • merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
  • plie de la zone VII h, j, k ;
  • raies de la zone II, IV(CE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
  • sole de la zone II, IV(CE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
  • thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
  • thon germon de la zone Atlantique Nord 5° ;

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance