Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures de protection pour des espèces sensibles
Espèces sensibles.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces sous obligation de débarquement et pour les espèces et zones suivantes :
- anchois VIII ;
- églefin VII b-k ;
- maquereau de la zone II a (CE), III b, c, d (CE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
- merlan VIII ;
- merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
- plie de la zone VII h, j, k ;
- raies de la zone II, IV(CE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
- sole de la zone II, IV(CE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
- thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
- thon germon de la zone Atlantique Nord 5° ;