Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016
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Envoi des plans de gestion des quotas de pêche
Modalités de communication.
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II du présent arrêté.
Les plans de gestion sont adressés dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté.