Arrêté du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.

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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance