Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016
Modalités de répartition.
Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime sus visé, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.