Arrêté du 18 mars 2016

Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS

Abrogé2 juillet 2016
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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi des plans de gestion des quotas de pêche

Résumé. Les organisations de pêcheurs doivent envoyer leurs plans de gestion des quotas de pêche dans le mois suivant la publication d'un arrêté.

Modalités de communication.
Les OP adressent à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture les plans de gestion établis en application de l'article R. 921-61 du livre IX du code rural et de la pêche maritime susvisé suivant le modèle de plan de gestion en annexe II du présent arrêté.
Les plans de gestion sont adressés dans le mois qui suit la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Mesures de protection pour des espèces sensibles

Résumé. Un arrêté liste les espèces de poissons et zones où des mesures de gestion spécifiques doivent être appliquées pour protéger ces espèces.

Espèces sensibles.
Ces plans doivent spécifier les mesures de gestion mises en œuvre pour les espèces sous obligation de débarquement et pour les espèces et zones suivantes :

  • anchois VIII ;
  • églefin VII b-k ;
  • maquereau de la zone II a (CE), III b, c, d (CE), IV, de la zone V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV et de la zone VIII c, IX, X, COPACE ;
  • merlan VIII ;
  • merlu de la zone VII et de la zone VIII a, b, d, e ;
  • plie de la zone VII h, j, k ;
  • raies de la zone II, IV(CE), de la zone VI, VII a-c, e-k, de la zone VII d et de la zone VIII, IX ;
  • sole de la zone II, IV(CE), de la zone VII d, de la zone VIII, IX ;
  • thon rouge de la zone Atlantique E 45° W et de la Méditerranée ;
  • thon germon de la zone Atlantique Nord 5° ;

Abrogé2 juillet 2016

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Explications requises dans les plans de gestion des OP

Résumé. Les plans de gestion des organisations de producteurs doivent expliquer comment ils utilisent les quotas de pêche, répartissent les possibilités de pêche entre leurs membres et surveillent le respect des règles.

Modalités de gestion.
Les plans doivent justifier :

  • de leur niveau de consommation de quotas ;
  • des critères de répartition utilisés par l'OP, afin d'attribuer des possibilités de pêche à ses adhérents ;
  • des mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre les déclarations réalisées par leurs adhérents concernant l'obligation de débarquement et la consommation des de minimis.

Les plans doivent préciser les critères objectifs que l'OP définit pour la gestion de ses adhérents, en particulier sur les demandes d'adhésion et les sanctions appliquées à ses adhérents.

Abrogé2 juillet 2016

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté sur la gestion des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les plans de pêche et les espèces sensibles.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2016

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 1 juillet 2016

Titre II : PLAN DE GESTION DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
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Article 7
Article 8