Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la gestion des pêches maritimes
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.