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Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 mars 2016
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 5 (V)
En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 1 juillet 2016
Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.