Arrêté du 18 mars 2016

Article 8

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Article 8

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2016

Créé le 26 mars 2016 · Abrogé le 2 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la gestion des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 confie à des responsables la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour gérer les plans de pêche et les espèces sensibles.

Exécution.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance