Modalités de gestion.
Les plans doivent justifier :

• de leur niveau de consommation de quotas ;
• des critères de répartition utilisés par l'OP, afin d'attribuer des possibilités de pêche à ses adhérents ;
• des mesures de gestion mises en œuvre par les organisations de producteurs afin de suivre les déclarations réalisées par leurs adhérents concernant l'obligation de débarquement et la consommation des de minimis.

Les plans doivent préciser les critères objectifs que l'OP définit pour la gestion de ses adhérents, en particulier sur les demandes d'adhésion et les sanctions appliquées à ses adhérents.