Abrogé par Arrêté du 3 juin 2016 - art. 5 (V)
Créé le 26 mars 2016
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 3 juin 2016art. 5 (V)
En vigueur du samedi 26 mars 2016 au vendredi 1 juillet 2016
Modification des quotas.
Des modifications (échanges, flexibilité inter-zones, flexibilité inter-annuelle…) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant en annexe.
Si ces modifications sont effectuées à l'initiative d'une ou plusieurs organisations de producteurs, elles doivent être notifiées au ministre chargé des pêches maritimes.