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Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

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Modalités et délai d'instruction de la demande d'agrément

R441-1 — R441-10

Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 3 : Dispositions générales

Article D432-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Résumé Des diplômes permettent à des bénévoles de superviser des jeunes dans des centres collectifs.

Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d'encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d'un engagement social et citoyen et d'une mission éducative.

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Article D432-17

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Contrôle des organismes de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Résumé L'État contrôle les formations pour devenir animateur ou directeur dans des accueils collectifs de mineurs.

Les organismes habilités à dispenser des formations aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs sont placés sous le contrôle de l'Etat dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Les objectifs, les modalités de déclaration, d'organisation, de contrôle et d'évaluation, et de validation des sessions de formation et des stages pratiques mentionnés aux articles D. 432-10 et D. 432-12 sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Article D432-18

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Habilitation et suspension des organismes de formation pour les brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur

Résumé Les organismes de formation pour animateurs et directeurs de mineurs doivent être approuvés par l'État, et les règles pour ces approbations, suspensions et retraits sont fixées par des décisions ministérielles.

Les modalités d'habilitation des organismes mentionnés au D. 432-17 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

Les modalités de retrait et de suspension de l'habilitation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Article D432-19

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Dispositions relatives à la formation en dehors du territoire national

Résumé On peut faire la formation des animateurs de centres de loisirs à l'étranger si le ministre de la jeunesse dit oui.

Les sessions de formation peuvent se dérouler en dehors du territoire national sous réserve d'être autorisées dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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Article D432-20

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Modalités de retrait et de suspension des effets des déclarations et autorisations

Résumé Les règles pour suspendre ou annuler les autorisations de formation pour les animateurs et directeurs de centres de mineurs sont fixées par le ministre de la jeunesse.

Les modalités de retrait et de suspension des effets de la déclaration mentionnée à l'article D. 432-17 et de l'autorisation mentionnée à l'article D. 432-19 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse.

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