Arrêté du 3 juillet 2020

Article 2

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Article 2

La durée des habilitations prévues à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs), arrivant à échéance le 31 janvier 2021, est prorogée d'une année à compter du 1er février 2021.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Prorogation des habilitations pour les organismes de jeunesse

Résumé. Les autorisations pour certains organismes dans le domaine de la jeunesse sont prolongées d'un an à partir du 1er février 2021.

La durée des habilitations prévues à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs), arrivant à échéance le 31 janvier 2021, est prorogée d'une année à compter du 1er février 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance