En vigueur depuis le 5 juillet 2020
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Prorogation des habilitations pour les organismes de jeunesse
La durée des habilitations prévues à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs), arrivant à échéance le 31 janvier 2021, est prorogée d'une année à compter du 1er février 2021.