Arrêté du 3 juillet 2020

Article 5

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Article 5

Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Évaluation et bilan de la formation du BAFD) est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Prorogation des délais pour les bilans de formation

Résumé. Les candidats ont un an de plus pour envoyer leur bilan de formation à cause du coronavirus.

Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Évaluation et bilan de la formation du BAFD) est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1 : Prorogation des délais pour les qualifications et formations

En résumé. Le délai de soumission du bilan de formation pour les candidats a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2021, au lieu de la même année.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance