Arrêté du 3 juillet 2020

Article 5

Créé le 5 juillet 2020 · En vigueur depuis le 12 juin 2021

Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1

Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 11 juin 2021

Le délai prévu au second alinéa l'article 40 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé est prorogé d'une année pour les candidats devant adresser leur bilan de formation entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre de la même année.