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Décret n°2020-851 du 2 juillet 2020

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Chapitre IV

Dispositions diverses, transitoires et finales

23 — 28

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987

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1 modifié

1 cité

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 3 > >

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 > > Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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3 abrogés