Arrêté du 3 juillet 2020

Article 3

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Article 3

Aucune demande d'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs) ne pourra être déposée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 janvier 2021.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Suspension des demandes d'habilitation pour les organismes d'animation

Résumé. Les demandes d'habilitation pour les organismes d'animation sont suspendues jusqu'au 31 janvier 2021.

Aucune demande d'habilitation prévue à l'article D. 432-18 du code de l'action sociale et des familles (Règles d'habilitation des organismes de formation pour animateurs et directeurs) ne pourra être déposée à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 31 janvier 2021.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2020

Source : Légifrance