Arrêté du 3 juillet 2020

Article 7

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Article 7

La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé ('Surveillance des baignades': renouvellement des compétences) est prorogée d'une année pour les personnes dont la " qualification surveillance des baignades " doit être renouvelée entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Prorogation des qualifications de surveillance des baignades

Résumé. Les surveillants de baignade doivent renouveler leur qualification entre mars 2020 et décembre 2021, ils ont un an de plus pour le faire.

La durée de validité des prérogatives mentionnées au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 28 octobre 2008 susvisé ('Surveillance des baignades': renouvellement des compétences) est prorogée d'une année pour les personnes dont la " qualification surveillance des baignades " doit être renouvelée entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1 : Prorogation des délais pour les qualifications et formations

En résumé. La durée de validité des qualifications pour la surveillance des baignades est prolongée d'un an pour les personnes dont le renouvellement était prévu entre mars 2020 et décembre 2021.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance