Arrêté du 3 juillet 2020

Article 4

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Article 4

La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Durée de la formation pour le brevet de directeur sportif), arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021, est prorogée d'un an.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Prorogation des formations

Résumé. Les formations qui devaient se terminer entre mars 2020 et décembre 2021 sont prolongées d'un an.

La durée totale de formation prévue au premier alinéa de l'article 19 et au premier alinéa de l'article 36 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Durée de la formation pour le brevet de directeur sportif), arrivant à son terme entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021, est prorogée d'un an.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1 : Prorogation des délais pour les qualifications et formations

En résumé. La prolongation de la durée de formation pour les articles 19 et 36 est étendue jusqu'au 31 décembre 2021 au lieu de la fin de l'année en cours.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance