Arrêté du 3 juillet 2020

Article 6

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Article 6

Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Règles pour la formation au BAFA).

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020 · Dernière version le 12 juin 2021

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Dérogations pour les directeurs de session d'examen

Résumé. Entre juin 2020 et décembre 2021, les directeurs de session d'examen peuvent obtenir une dérogation pour manquer certaines qualifications.

Durant la période comprise entre le 2 juin 2020 et le 31 décembre 2021, le recteur de région académique du lieu de déroulement de la session ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut accorder une dérogation valable un an à un directeur de session n'ayant pas les qualifications prévues aux articles 17 et 34 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Règles pour la formation au BAFA).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Modifié parArrêté du 9 juin 2021art. 1 : Prorogation des délais pour les qualifications et formations

En résumé. Le texte modifie l'autorité compétente pour accorder des dérogations aux directeurs de session ne possédant pas les qualifications requises, en remplaçant le directeur régional par le recteur de région académique (ou le préfet en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon), et prolonge la période de validité des dérogations jusqu'au 31 décembre 2021.

En vigueur du dimanche 5 juillet 2020 au vendredi 11 juin 2021

Source : Légifrance