Arrêté du 3 juillet 2020

Article 7-1

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Article 7-1

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Évaluation des candidats au brevet de directeur d'accueil collectif) est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

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En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Prorogation des délais pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats ajournés entre mars 2020 et décembre 2021 ont une année supplémentaire pour se représenter.

Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article 24 et au sixième alinéa de l'article 42 de l'arrêté du 15 juillet 2015 susvisé (Évaluation des candidats au brevet de directeur d'accueil collectif) est prorogé d'une année pour les candidats déclarés ajournés entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

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Source : Légifrance