En vigueur depuis le 5 juillet 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'expérience pour la direction des séjours de vacances
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 9 février 2007Art. 1, Art. 2
II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.