Arrêté du 3 juillet 2020

Article 1

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Article 1

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 février 2007
Art. 1, Art. 2

II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2020

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Suppression d'une condition d'expérience pour la direction des séjours de vacances

Résumé. Les conditions pour diriger des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme sont simplifiées en supprimant l'exigence d'une expérience spécifique.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les dispositions du I sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.

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Source : Légifrance