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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L196.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Compétences restreintes d'un comité pour des organismes de défense) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Il est créé, conformément à l'article 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création de groupes spécialisés pour les risques professionnels), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local dénommé CHSCT L196.
Ce comité est compétent, dans le cadre de l'article 16 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Visites et enquêtes de santé au travail dans la défense), pour connaître de toutes les questions concernant les organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté, sous réserve des dispositions fixées à l'article 4 (Compétences restreintes d'un comité pour des organismes de défense) du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance