Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Etat-major de soutien de défense de Paris/cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre aux Invalides ;
Etat-major interarmées de zone de défense et de sécurité d'Ile-de-France/cabinet du gouverneur militaire de Paris aux Invalides ;
Groupement de soutien de la base de défense de Paris Ecole militaire, antenne de l'Hôtel national des invalides ;
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication de Latour-Maubourg ;
Echelon social gendarmerie de Paris ;
Centre de transmissions gouvernemental de Paris ;
Hôtel national des Invalides ;
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne des Invalides.