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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 5

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Article 5

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant qui en assure la présidence ;

― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires

Résumé. Un comité est créé pour discuter de la santé, la sécurité et les conditions de travail dans plusieurs organismes militaires à Paris.

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant qui en assure la présidence ;

― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;

b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :

3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;

c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;

d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.

En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 10 avril 2013art. 1 : Modification de la composition d'un comité

En résumé. Le comité change de président, passant du chef d'organisme au chef d'emprise de l'Hôtel national des Invalides.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance