Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans des organismes militaires
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides ou son représentant qui en assure la présidence ;
― les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ou leur représentant ;
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante :
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense) ;
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté ;
d) Les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.