Créé le 21 juillet 2012
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication de Latour-Maubourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Pour l'organisme ou antenne d'organisme suivant :
Centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense, antenne des systèmes d'information et de communication de Latour-Maubourg,
les compétences du présent comité sont restreintes aux seuls sujets communs à l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.