Abrogé1 janvier 2015
Créé le 21 juillet 2012
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.
Arrêté du 3 juillet 2012
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014
Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.