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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 8

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Article 8

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Les décisions prises dans le cadre de l'article 7 (Coordination des CHSCT pour l'adaptation des listes d'organismes) du présent arrêté sont sans incidence sur le nombre et la répartition des sièges des membres représentant le personnel dans les CHSCT concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance