Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense d'Ile-de-France ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes sous la compétence du CHSCT) du présent arrêté.