Créé le 21 juillet 2012 · En vigueur du 21 avril 2013 au 31 décembre 2014
Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au mercredi 31 décembre 2014
Modifié parArrêté du 10 avril 2013art. 1
Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 20 avril 2013
Le chef d'organisme de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.