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Arrêté du 3 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le chef d'emprise de l'Hôtel national des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du dimanche 21 avril 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 10 avril 2013art. 1 : Modification de la composition d'un comité

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'chef d'organisme' par 'chef d'emprise' dans la désignation de la personne responsable de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 20 avril 2013

Source : Légifrance