Une formation spécialisée en matièrede santé, de sécurité et de conditions de travail peut être instituée sur proposition des états-majors, directions et services lorsque des risques professionnels particuliers le justifient. Cette formation spécialisée, dénommée formation spécialisée “ risque métier ” peut, suivant la situation, être compétente : * pour un organisme ; * pour une antenne d'organisme ; * pour plusieurs antennesd'organisme ; * ou pour plusieurs organismes.

La liste des formations spécialisées “ risque métier ” est fixée par arrêté ministériel. Cet arrêté précise l'autorité qui assurela présidence de chacune de ces formations et le comité social d'administration auquel elle est rattachée. La formation spécialisée “ risque métier ” est seule compétentepour exercer ses attributions sur le périmètre pour lequel elle est créée. Chaque organisation syndicale habilitée à désigner les représentants du personnel conformément aux modalités définies à l'article 22 du présent décret, désigne librement ses représentants titulaireset suppléants, sous réservede satisfaire aux conditions d'éligibilité au comité social d'administration de réseau ou au comité social d'administration spécial.