JORF n°38 du 14 février 2007

Article 9

Article 9

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007

Abrogé le jeudi 2 novembre 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.