Article 9
Abrogé depuis le 2017-11-02 par Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 8
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Abrogé depuis le 2017-11-02 par Arrêté du 23 octobre 2017 - art. 8
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.
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En vigueur à partir du mercredi 14 février 2007
Abrogé le jeudi 2 novembre 2017
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République Française.