Créé le 4 janvier 1991
La Poste est autorisée à émettre des bons d'épargne dénommés bons d'épargne de La Poste.
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Arrêté du 3 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 125 A ;
Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, et notamment son article 14 ;
Vu l'ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 et le décret n° 45-769 du 20 avril 1945 relatifs au dépôt en comptes courants des valeurs du Trésor à court terme ;
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, et notamment son article 31,
Créé le 4 janvier 1991
Ces bons, établis sous la forme au porteur ou à ordre, sont émis et remboursés aux guichets de La Poste.
Ils peuvent prendre la forme :
Ils peuvent prendre la forme :
- de bons à échéance fixe dont l'échéance est au moins égale à un mois ;
- de bons à intérêt progressif dont le remboursement intervient après un mois au moins.
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Créé le 4 janvier 1991
La souscription des bons d'épargne de La Poste est réservée aux personnes physiques et aux associations.
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Créé le 4 janvier 1991
Les intérêts des bons d'épargne de La Poste sont soumis aux dispositions de l'article 125 A du code général des impôts.
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Créé le 4 janvier 1991
Le régime applicable en cas de perte, vol, destruction ou détérioration est défini par La Poste.
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Créé le 4 janvier 1991
La Poste est tenue de centraliser sur un compte non rémunéré au Trésor un pourcentage des ressources collectées par l'émission de bons d'épargne, tenant compte, notamment, de la réglementation monétaire applicable à cette catégorie de titres. Le taux de centralisation et les modalités selon lesquelles celle-ci est effectuée sont fixés par décision du ministre chargé des finances publiée au Journal officiel de la République française.
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Créé le 4 janvier 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-C. TRICHET.
En vigueur depuis le vendredi 4 janvier 1991
Arrêté du 3 janvier 1991
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