JORF n° 3 du 4 janvier 1991

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-851 du 11 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société angevine de vidéocommunication Angers Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angers

Arrêté du 3 janvier 1991 portant nomination à la présidence de la République

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 décembre 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 28 décembre 1990 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de secrétaire administratif en chef d'administration centrale (femmes et hommes) au titre de l'année 1990

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 31 décembre 1990 portant nomination (administration centrale)

Circulaire du 4 décembre 1990 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

Arrêté du 17 décembre 1990 portant transfert de crédits

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Décrets du 2 janvier 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse exerçant leurs fonctions dans les maisons d'arrêt

Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux de l'indemnité de surveillance de nuit allouée aux agents techniques d'éducation qui assurent les fonctions de veilleur de nuit dans les services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires susceptibles d'être accordées aux conducteurs d'automobile des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 décembre 1990 relatif aux taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales allouée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 3 décembre 1990 relatif au taux des indemnités de gestion et de responsabilité allouées au personnel d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 31 décembre 1990 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Arrêté du 3 décembre 1990 relatif aux taux annuels de l'indemnité forfaitaire spéciale allouée à certains personnels des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret du 2 janvier 1991 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 2 janvier 1991 portant nomination de magistrats (administration centrale)

Décret du 3 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Décret n°90-1257 du 31 décembre 1990 relatif à la tenue et à la gestion des comptes courants postaux des comptables et régisseurs publics et à l'ouverture, dans les écritures de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, d'un compte courant à La Poste

Arrêté du 3 janvier 1991 autorisant l'émission de bons d'épargne de La Poste

du 4 décembre 1990 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LE LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE