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Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990

relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications

Abrogé7 janvier 2007
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Vu le code des postes et télécommunications ;

Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ;

Vu le décret du 24 décembre 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de l'intérim du Premier ministre ;

Vu l'avis en date du 15 novembre 1990 du comité technique paritaire ministériel du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace ;

Vu l'avis en date du 19 novembre 1990 du Conseil supérieur des postes et télécommunications ;

Vu l'avis en date du 5 décembre 1990 de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Abrogé7 janvier 2007

Créé le 30 décembre 1990 · Abrogé le 7 janvier 2007

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé17 juillet 2004

MICHEL DURAFOUR Par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, pour le Premier ministre et par intérim :

Le ministre des postes, des télécommunications

et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVÈNEMENT

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de la culture, de la communication

et des grands travaux,

JACK LANG

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à la communication,

CATHERINE TASCA

En vigueur du dimanche 30 décembre 1990 au samedi 6 janvier 2007

Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes