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Paragraphe 3

Tarif de sûreté et de sécurité

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Article A422-14

Tarif de sûreté et de sécurité pour les aérodromes classés 3

Code des impositions sur les biens et services

Article A422-13

Article A422-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de sûreté et sécurité pour les aérodromes classés en catégorie 2

Résumé Les frais de sûreté varient entre 8 €,60 et 9 €,50 selon l’aéroport ; ils passent à environ 2 €,40‑3 $,70 lorsqu’on fait une correspondance.
Mots-clés : taxe transport aérien sécurité tarif

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

| AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES

DE CLASSE 2| TARIF

(€)| TARIF EN CORRESPONDANCE

(€)| |-------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| | Bordeaux-Mérignac | 9,50 | 2,66 | | Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron | 9,50 | 2,66 | | Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir | 8,60 | 2,41 | | Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu | 9,50 | 2,66 | | Marseille-Provence | 9,50 | 2,66 | | Toulouse-Blagnac | 9,50 | 2,66 |

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Historique des versions

Version 2

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Extension du champ tarifaire avec hausse modeste

Résumé des changements La mise à jour élargit la liste des aérodromes concernés en ajoutant deux nouveaux groupes tout en augmentant légèrement les tarifs de sûreté pour chaque groupe déjà mentionné.

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Bordeaux-Mérignac

9,50

2,66

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron

9,50

2,66

Groupement Nantes-Atlantique-Saint-Nazaire-Montoir

8,60

2,41

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu

9,50

2,66

Marseille-Provence

9,50

2,66

Toulouse-Blagnac

9,50

2,66

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

Pour les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2, le tarif de sûreté et de sécurité mentionné à l'article L. 422-23 et celui résultant, pour les embarquements en correspondance, de la minoration mentionnée à l'article A. 422-11 sont les suivants :

AÉRODROME OU GROUPEMENT D'AÉRODROMES DE CLASSE 2

TARIF (€)

TARIF EN CORRESPONDANCE (€)

Groupement Lyon-Saint-Exupéry-Lyon-Bron

9,3

2,6

Groupement Nice-Côte d'Azur-Cannes-Mandelieu

9,4

2,63

Marseille-Provence

8,9

2,49

Toulouse-Blagnac

9,4

2,63