Arrêté du 3 février 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des impositions sur les biens et services

Art. A422-13

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Ajout d'un aérodrome à la liste des classes

Résumé. L'aérodrome de Beauvais Tillé est ajouté à la liste des aérodromes de classe 2 avec des tarifs spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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